Avertissement Légal

1. Nature des services professionnels

Expert Comptabilité Montréal est un cabinet d'experts-comptables certifiés CPA offrant des services professionnels de comptabilité, de fiscalité et de conseil financier. Nos services sont régis par les normes professionnelles de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec).

2. Limitation de l'information générale

3. Nécessité d'une consultation professionnelle

Avant de prendre toute décision concernant :

• Vos déclarations fiscales personnelles ou corporatives
• Votre planification financière
• Vos structures d'entreprise
• Vos stratégies d'optimisation fiscale
• Vos investissements ou placements

Vous devez consulter un expert-comptable qualifié qui pourra analyser votre situation spécifique et vous fournir des conseils personnalisés appropriés.

4. Aucune garantie de résultats

5. Évolution constante des lois fiscales

Les lois fiscales canadiennes et québécoises évoluent constamment. Les informations sur notre site reflètent notre compréhension des lois en vigueur au moment de leur publication, mais :

• Elles peuvent devenir obsolètes sans préavis
• Des modifications législatives peuvent affecter leur applicabilité
• L'interprétation des lois par les autorités peut changer
• Chaque situation doit être réévaluée selon la législation actuelle

6. Responsabilité professionnelle

6.1 Cadre de notre responsabilité

Notre responsabilité professionnelle est limitée aux services spécifiquement convenus dans le cadre d'un mandat professionnel formalisé. Nous ne sommes pas responsables :

• Des décisions prises sur la base d'informations générales de notre site
• Des conséquences de l'utilisation d'informations obsolètes
• Des résultats obtenus sans consultation professionnelle directe

6.2 Assurance professionnelle

Conformément aux exigences de CPA Québec, nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle appropriée pour nos services directs aux clients.

7. Conformité réglementaire

8. Confidentialité et secret professionnel

Toute communication dans le cadre d'une relation professionnelle formelle est protégée par le secret professionnel. Cependant, les échanges informels via notre site web ou nos communications générales ne créent pas automatiquement une relation avocat-client protégée.

9. Territorialité des conseils

Nos services et conseils sont principalement destinés aux résidents du Canada, particulièrement du Québec. Les conseils peuvent ne pas être appropriés pour :

• Les non-résidents du Canada
• Les situations impliquant d'autres juridictions
• Les structures fiscales internationales complexes

10. Mises à jour et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les informations de notre site à jour, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations sont complètes, exactes ou actuelles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier l'actualité des informations avant de les utiliser.

11. Urgences fiscales

12. Limites technologiques

Les communications par internet comportent des risques inhérents :

• Confidentialité non garantie pour les communications non chiffrées
• Risques de transmission ou de réception incomplète
• Possibilité de problèmes techniques

13. Conformité aux exigences publicitaires

Cette présentation respecte les exigences de Google Ads et des autorités canadiennes concernant la publicité de services financiers :

• Aucune promesse de gains ou d'économies spécifiques
• Avertissements appropriés sur les risques
• Transparence sur les qualifications professionnelles
• Respect des normes déontologiques

14. Contact pour clarifications

Si vous avez des questions concernant cet avertissement légal ou si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés :

15. Reconnaissance et acceptation