Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web ferrunoxmedia.sbs (le « Site ») exploité par Expert Comptabilité Montréal (« nous », « notre », « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

Expert Comptabilité Montréal fournit des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion financière via ce site web. Nos services incluent :

• Informations sur nos services de comptabilité
• Formulaire de contact pour demandes de consultation
• Ressources éducatives en matière fiscale
• Informations sur notre entreprise et notre équipe

3. Utilisation acceptable

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Nous contacter via les formulaires prévus à cet effet
• Accéder aux ressources éducatives disponibles
• Partager notre contenu de manière appropriée

3.2 Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser notre site pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Perturber le fonctionnement normal du site

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, et code source, est la propriété d'Expert Comptabilité Montréal ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Informations fournies par les utilisateurs

Lorsque vous nous soumettez des informations via nos formulaires de contact :

• Vous garantissez que les informations sont exactes et complètes
• Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour vous fournir nos services
• Vous acceptez notre politique de confidentialité
• Vous comprenez que nous pouvons conserver ces informations selon nos obligations professionnelles

6. Avertissements et limitations

6.1 Nature des informations

6.2 Conseil professionnel requis

Avant de prendre toute décision fiscale ou financière basée sur les informations de ce site, vous devez consulter un expert-comptable qualifié. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises uniquement sur la base des informations générales de ce site.

7. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, cependant :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou amélioration
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques indépendants de notre volonté

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Expert Comptabilité Montréal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants payés pour nos services
• Cette limitation s'applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Expert Comptabilité Montréal de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et frais (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions.

11. Confidentialité professionnelle

En tant qu'experts-comptables certifiés CPA, nous sommes soumis aux règles strictes de confidentialité professionnelle. Toute information que vous nous communiquez dans le cadre d'une relation professionnelle sera traitée avec la plus grande confidentialité selon les normes de notre profession.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via notre site web. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'effet recherché.

15. Dispositions générales

• Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Expert Comptabilité Montréal
• L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :