Politique de Confidentialité

1. Introduction

Expert Comptabilité Montréal (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses clients et visiteurs de son site web ferrunoxmedia.sbs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Informations fiscales et financières
• Numéro d'assurance sociale (si nécessaire pour nos services)
• Informations sur votre entreprise (le cas échéant)
• Autres informations nécessaires à la prestation de nos services comptables

2.2 Informations techniques

Notre site web peut automatiquement collecter certaines informations techniques :

• Adresse IP et informations sur votre navigateur
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Référent et moteur de recherche utilisé
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins suivantes :

• Fournir nos services de comptabilité et de conseil fiscal
• Préparer et produire vos déclarations fiscales
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et professionnelles
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous contacter pour des suivis de service ou des communications importantes

4. Partage et divulgation

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons divulguer vos informations uniquement dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement explicite
• Aux autorités fiscales (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada) lorsque requis par la loi
• À nos partenaires de service (sous contrat de confidentialité strict)
• En cas d'obligation légale ou de protection de nos droits
• En cas de vente ou transfert d'entreprise (avec notification préalable)

5. Protection et sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Systèmes informatiques sécurisés et à jour
• Destruction sécurisée des documents obsolètes

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services
• Respecter nos obligations légales et professionnelles
• Résoudre les litiges potentiels

Conformément aux exigences de CPA Canada et aux lois fiscales, nous conservons généralement les dossiers clients pendant une période minimale de 6 ans après la dernière prestation de service.

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles en notre possession
• Demander la correction d'informations inexactes
• Retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
• Déposer une plainte auprès des autorités compétentes
• Demander la portabilité de vos données

8. Cookies et technologies web

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou via notre site web. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos informations personnelles, contactez-nous :

12. Autorités de surveillance

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
  Tél : 1-888-528-7741 | Site : www.cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  Tél : 1-800-282-1376 | Site : www.priv.gc.ca